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Honoraires

Le coût de l'intervention d'un avocat est fonction de deux postes :

Les honoraires

Les honoraires recouvrent ce que l'on appelle habituellement les prestations intellectuelles de l'avocat, à savoir les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, l'étude des documents et pièces du client et de l'adversaire, les échanges de correspondances, les réunions de négociation ou d'expertise, les recherches doctrinales et jurisprudentielles, la rédaction des différents actes de procédure (requêtes, citations, conclusions, etc), les comparutions aux audiences, les plaidoiries, les démarches diverses liées à la gestion du dossier.

Comme la majorité des avocats, je travaille habituellement selon le système du taux horaire lequel varie entre 90,00€ et 110,00€ htva. Ce tarif peut être majoré si je suis est amenée à accomplir des prestations sous le couvert de l'urgence.

Les frais et débours

Ils comprennent d'une part les frais de fonctionnement du cabinet (ouverture et archivage de dossiers, dactylographie des correspondances et actes de procédure, frais postaux, frais de téléphone et de fax, photocopies, frais de déplacements, etc ...).

Ces frais sont actuellement comptabilisés comme suit (HTVA) :

 

Application de la TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations d'avocat sont soumises à la TVA (21%), de sorte que tous les prix mentionnés s’entendent HTVA de 21 %.Pour les personnes assujetties à la TVA et pour autant que l'intervention de l'avocat soit en rapport avec l'activité professionnelle de l'assujetti, la TVA est récupérable et n'a donc aucune incidence sur le coût de l'intervention de l'avocat.

Provisions

Lors de l'ouverture de votre dossier, je vous réclamerai une provision destinée à couvrir les premières prestations et premiers frais, dont le montant varie selon l'importance du dossier et des premiers devoirs à accomplir, ainsi que l'urgence que revêt le traitement de votre affaire.

Des provisions vous seront ensuite réclamées, au fur et à mesure de l'évolution du dossier et en fonction des devoirs accomplis. Il peut être convenu de versements mensuels pour votre facilité.

Régulièrement et/ ou à votre demande, un état provisionnel vous sera adressé afin de vous permettre de suivre l'évolution comptable de votre dossier.